Statuts et règlements

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STATUTS et RÈGLEMENTS DE LA BELLE-ALLIANCE LTÉE

1.       DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL.

La dénomination sociale de la société est La Belle-Alliance Ltée. Le siège social de la société est à Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard.

2.       USAGE DU MASCULIN ET DU FÉMININ

L’usage du féminin et/ou du masculin dans ce document doit être interprété sans préférence à un sexe ou à l’autre et s’applique également aux femmes et aux hommes.

3.       MISSION

Regrouper les Acadiens, Acadiennes et francophones de la région en leur fournissant un lieu de rencontres, en organisant des activités culturelles en français et en faisant la promotion de la langue française, de la culture acadienne et de l’éducation en langue française.

4.       LANGUE

La langue d’usage de La Belle-Alliance Ltée est le français.

5.       MEMBRES

Les Acadiens, les Acadiennes et les francophones vivant dans la grande région de Summerside-Miscouche et désireux de participer aux activités organisées en français par La Belle-Alliance Ltée, peuvent devenir membres. Les membres en règle de la Société Saint-Thomas-d’Aquin qui demeurent dans la grande région de Summerside-Miscouche sont automatiquement membres de La Belle-Alliance Ltée.

Les privilèges des membres sont les suivants :

i) voter aux réunions générales;

ii) occuper un poste de l’exécutif; et

iii) participer à toute activité organisée par La Belle-Alliance Ltée, quoique toute personne intéressée qui n’est pas membre puisse aussi y participer.

6.       EXERCICE FINANCIER ET SIGNATAIRES

6.1 – L’exercice financier de La Belle-Alliance Ltée débute le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

6.2 – L’exécutif peut approuver un exercice financier autre que du 1er avril au 31 mars pour quelque sous-comité ou projet que ce soit de La Belle-Alliance Ltée là ou une telle année fiscale reflète mieux l’administration de ce sous-comité ou projet. Un rapport devra alors être préparé pour tel sous-comité ou projet, qui aidera à compléter l’état financier pour La Belle-Alliance Ltée à la fin de son exercice financier.

6.3 – Le vérificateur des comptes est choisi par les membres lors de l’assemblée générale annuelle. Le bilan annuel est adopté par les membres réunis en assemblée générale annuelle.

6.4 – Les signataires de La Belle-Alliance Ltée sont le président, le vice-président, le trésorier, et la direction générale. Tout chèque doit avoir deux (2) signatures conjointes. Les membres du conseil d’administration peuvent, le cas échéant, avoir d’autres provisions pour la signature de documents ou rapports.

7.       RÉUNIONS, QUORUM ET VOTES

7.1 – Il devra y avoir un minimum d’une réunion générale annuelle de La Belle-Alliance Ltée au cours de chaque exercice financier.

7.2 – Le président peut convoquer une réunion spéciale. Les seules affaires pouvant être discutées lors d’une réunion spéciale sont celles notées dans l’avis de telle réunion, ou toute affaire découlant d’une affaire notée dans l’avis de réunion.

7.3 – Le quorum pour réunion générale annuelle ou spéciale sera de trois (3) membres du conseil et cinq (5) pour cent du nombre possible de délégués. Il n’y aura aucun vote par procuration.

7.4 – Le conseil d’administration se réunit au moins six (6) fois par année à la demande de la présidence, ou à la demande d’au moins deux (2) des membres du conseil. L’avis de convocation des réunions du conseil d’administration est envoyé par la direction générale de La Belle-Alliance Ltée au moins cinq (5) jours avant la réunion.

7.5 – Le quorum du conseil d’administration est de cinquante (50) pour cent.

7.5.1 – Vote

i) Le vote lors des réunions du conseil d’administration se fait à main levée ou de vive voix, selon le désir des membres. Toutefois, tout membre a le droit d’exiger le vote secret sur toute question;

ii) S’il y a lieu, le vote se prend de façon secrète lors de l’élection des administrateurs aux postes de président, vice-président et secrétaire-trésorier; et

iii) Exception faite des cas spécifiques prévus dans les règlements, toute décision est prise à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la question est rejetée, sauf si la présidence exerce son droit de vote prépondérant.

7.5.2 – Tenue de réunions

i) Pour toute assemblée générale, un avis de trente (30) jours doit être donné par écrit, adressé et envoyé à chaque membre. Cet avis doit indiquer la date, le lieu et le jour de l’assemblée; et

ii) La réunion générale annuelle devra avoir lieu au plus tard sept (7) jours précédent l’assemblée générale annuelle de la SSTA.

8.       CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1 – Le conseil d’administration de La Belle-Alliance Ltée est composé :

i) des administrateurs (le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier);

ii) selon le cas, des présidents de tous les sous-comités de La Belle Alliance Ltée; et

iii) un minimum de 3 conseillers.

8.2 – Les administrateurs peuvent prélever des fonds pour rencontrer les objectifs de La Belle-Alliance Ltée, et pour ce faire, peuvent entreprendre autant de collectes de fonds qu’ils estiment viables et peuvent dépenser autant de revenus nets qu’ils croient nécessaire sur des causes qu’ils estiment dignes et qui rencontrent ses objectifs.

9.       ÉLECTIONS

9.1

i) Tous les administrateurs sont élus lors de l’assemblée générale annuelle de La Belle-Alliance Ltée à partir d’une liste de candidats préparée par un comité de mise en candidature. Par la suite, d’autres mises en candidature venant de l’assemblée seront acceptées. Selon le cas, d’autres candidatures peuvent être acceptées par le conseil d’administration durant l’année : ces candidats devront être approuvés par les membres lors de l’assemblée générale annuelle suivante.

iii) Dans tous les cas, le consentement du candidat doit être obtenu avant l’élection. Le comité de mise en candidature est composé d’un minimum de 3 membres de La Belle-Alliance Ltée choisis par le conseil d’administration.

9.2 – Les administrateurs sont élus de façon alternative pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

10.     PRÉSIDENCE DES SOUS-COMITÉS

Les présidents des sous-comités et des projets spéciaux seront sélectionnés par le conseil d’administration de La Belle-Alliance Ltée. Les noms des candidats peuvent être présentés à la réunion générale annuelle pour l’information des membres.

11.     MODIFICATIONS

11.1 – Le conseil d’administration peut soumettre un projet de modification aux statuts et règlements de La Belle-Alliance lors de toute assemblée générale;

11.2 – Le texte de tout projet de modification doit être envoyé aux membres en règle au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale;

11.3 – La modification est adoptée si elle reçoit 2/3 des voix des délégués présents à l’assemblée; et

11.4 – Toute modification au présent document, adoptée à l’assemblée générale, entre en vigueur dès la fin de cette même assemblée générale.

12.     CONFLITS D’INTÉRÊT

12.1 – Si un individu se trouve dans une position où ses intérêts financiers personnels ou ceux d’un membre de sa famille immédiate (père, mère, frère, soeur, conjoint(e) ou enfant) pourraient profiter directement ou indirectement d’une décision prise par le conseil d’administration ou l’assemblée générale, il devra en avertir les participants à la réunion en question et s’abstenir de participer à la discussion et au vote.

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Dernière version adoptée à l’AGA de La Belle-Alliance Ltée
Le 10 juin 2010
Secrétaire : Béatrice Caillié